Collectivités territoriales (2020)

Un acteur local pour des collectivités locales…

COLLECTIVITES TERRITORIALES

  • Communes
  • communautés de communes ou communautés d’agglomération
  • communautés urbaines
  • syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM)

La gestion d’une collectivité locale est une tâche particulièrement complexe, tant par la diversité des secteurs qui l’animent que les responsabilités que suscite chacune de ses fonctions. La Commune, qui jouit d’une large autonomie par rapport aux Pouvoirs Publics doit assumer, seule, de nombreuses et lourdes charges à l’égard de ses administrés. Lorsque survient un évènement imprévisible, l’équipe municipale peut se trouver démunie devant des conséquences pécuniaires susceptibles de mettre en péril son budget.

Depuis 1831, nous accompagnons les collectivités locales et nous avons mis en place des garanties visant à protéger à la fois  le patrimoine de la commune et vous assister face à l’ensemble des responsabilités qui sont les vôtres.

Voici un paerçu des garanties que nous pouvons vous offrir pour répondre à vos besoins :

DOMMAGES AUX BIENS

  • Bris de machines,
  • Pertes de marchandises sous température dirigée,
  • Pertes de liquides,
  • Transports privés,
  • Autres dommages matériels,
  • Perte de recettes.

RESPONSABILITE CIVILE

  • Garantie des activités les plus courantes et de l’ensemble des compétences de la collectivité (dont : urbanisme, organisation de colonies de vacances, de ramassage scolaire, exploitation de dispensaires et de maisons de santé ainsi que de foyers résidents et maisons de retraite y compris la responsabilité professionnelle des personnels médicaux et paramédicaux, exploitation de terrains de camping, etc.),
  • Responsabilité du fait des accidents aux Maire, Adjoints, Conseillers municipaux et Délégués spéciaux,
  • Défense Pénale et Recours suite à accident,
  • Garantie des Accidents Corporels au profit de personnes physiques désignées par la collectivité,
  • la responsabilité environnementale et les frais de dépollution des sols et des eaux,

PROTECTION JURIDIQUE

  • Ensemble des litiges relatifs aux compétences de la collectivité territoriale avec notamment les biens donnés en location, les conflits relatifs à la contestation judiciaire lors d’une procédure d’expropriation, les conflits relatifs aux gros travaux immobiliers,….

DOMMAGES-OUVRAGE

  • Même si les collectivités n’ont pas d’obligation, il est fortement conseiller de souscrire cette garantie à l’occasion de la construction d’un bâtiment. Le contrat Dommages-ouvrage répond à la même obligation d’assurance qui pèse sur le maitre d’ouvrage. Il couvre le financement de travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale obligatoire. La garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage et celle des éléments d’équipements indissociables, qui rendent impropre à destination l’ouvrage.
  • Responsabilité civile du maitre d’ouvrage

PARC AUTOMOBILE ET MISSION

  • Les véhicules,
  • Les engins de chantier, d’entretien,
  • Les missions de vos agents,

RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE DES ELUS

Tous comme les élus, les agents publics peuvent encourir une responsabilité personnelle en cas de faute considérée par une décision de justice comme détachable ou partiellement détachable du service pour la part qui ne relève pas de la responsabilité de la collectivité souscriptrice. Dans ce cas, l’agent doit réparer les préjudices sur son patrimoine personnel. L’offre Allianz Responsabilité Civile Personnelle des Agents publics permet de garantir cette responsabilité.

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